Conditions d'utilisation de LiveWire.com

Dernière révision : mai 2021

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Les présentes Conditions d'utilisation prévoient que tous les litiges entre vous et LiveWire seront résolus par voie d'ARBITRAGE CONTRAIGNANT. EN CONSÉQUENCE, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D’ALLER DEVANT LES TRIBUNAUX (Y COMPRIS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF) pour faire valoir et défendre vos droits en vertu de ces Conditions d’utilisation (sauf pour les affaires pouvant être portée devant la Cour des petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos demandes ne peuvent pas être introduites sous la forme d’une action collective. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée Règlement des différends; convention d'arbitrage pour connaître les détails concernant votre accord pour l'arbitrage de tout litige avec LiveWire.

PROPRIÉTÉ DU SITE ET DU CONTENU

Toutes les pages de ce Site et tout matériel disponible pour le téléchargement, sauf indication contraire, sont la propriété de LiveWire, de Harley-Davidson ou de l'une de ses sociétés affiliées. Le Site est protégé par les lois des États-Unis et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Le Contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers, les documents, les textes, les photographies, les images, le son et la vidéo, ainsi que tout matériel disponible auquel on accède, ou qui peut être utilisé ou téléchargé par le biais de ce Site (le « Contenu ») ne peut être copié, distribué, modifié, reproduit, publié ou utilisé, en tout ou en partie, sauf à des fins autorisées ou approuvées par LiveWire et/ou Harley-Davidson par écrit, y compris pour la fourniture de services ou de produits à LiveWire ou à l'une de ses sociétés affiliées, ou dans le cadre d'une relation commerciale avec LiveWire ou l'une de ses sociétés affiliées. Vous n'êtes pas autorisé à encadrer ou à utiliser des techniques de framing pour inclure ou établir un lien profond avec tout nom, toute marque de commerce, toute marque de service, tout logo, tout Contenu ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de LiveWire ou de l'une de ses sociétés affiliées sans notre consentement écrit exprès. Vous pouvez consulter, copier, imprimer et utiliser le Contenu de ce Site dans le strict cadre personnel à condition : 1) que le Contenu disponible sur ce Site soit utilisé exclusivement à titre d’information et sans but commercial ; 2) qu’aucun texte, élément graphique ou autre contenu disponible sur ce Site ne soit modifié de quelque manière que ce soit ; et 3) qu’aucun élément graphique disponible sur ce Site ne soit utilisé, copié ou distribué sans le texte qui l’accompagne et sans les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce ou autres y afférentes. Rien de ce qui est contenu dans le présent document ne doit être interprété comme conférant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou une autre concession de droit d'utilisation d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'une autre propriété intellectuelle de LiveWire, Harley-Davidson ou de l'une de ses sociétés affiliées ou d'un tiers, sauf si cela est expressément prévu dans le présent document.

SÉCURITÉ DU SITE

Il vous est interdit de compromettre ou de tenter de compromettre la sécurité du Site, y compris, mais sans s'y limiter, (a) en accédant à des données qui ne sont pas destinées à l'utilisateur ou en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder ; (b) en tentant de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (c) en tentant d'interférer avec l'entretien d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, mais sans s'y limiter, en infectant le Site avec un virus, en le surchargeant, en l'inondant, en le spammant, en le bombardant de courriers électroniques ou en le faisant planter ; (d) en envoyant des courriers électroniques non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services ; ou (e) en falsifiant tout en-tête de paquet TCP/IP ou de toute partie de l'information d'en-tête dans tout courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion. Toute atteinte à la sécurité du système ou du réseau peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. LiveWire enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut faire appel aux autorités chargées de l'application de la loi et coopérer avec ces dernières pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous vous engagez à ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de programme visant à interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site ou de toute activité menée sur ce Site. Vous acceptez, en outre, de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans s'y limiter, les navigateurs, spiders, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur ce Site, à l'exception du moteur de recherche et des agents de recherche disponibles auprès de LiveWire sur ce Site et à l'exception des navigateurs web de tiers généralement disponibles (par exemple, Microsoft Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox ou Google Chrome).

L'accès à ce site est contrôlé. Les URL demandées, la machine à l’origine de la demande ainsi que l’heure de la demande sont consignées à des fins de sécurité et d’analyse statistique. Votre utilisation de ce Site constitue un consentement à ce suivi. Ce Site peut être indisponible de temps à autre en raison de défaillances techniques, logicielles ou matérielles, ou d’un dysfonctionnement chez un prestataire externe. LiveWire ne peut pas prédire ou contrôler quand ces temps d'arrêt peuvent se produire et ne peut pas contrôler la durée de ces temps d'arrêt.

ACCÈS AU SITE ; INDEMNISATION

Certaines parties du Site à accès limité peuvent nécessiter un identifiant et un mot de passe (« Zones protégées »). Vous acceptez d'accéder aux Zones protégées en utilisant uniquement votre identifiant et votre mot de passe tels qu'ils vous ont été fournis par LiveWire. Vous acceptez de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de ne pas transmettre ni divulguer ces informations d’identification à un tiers, quel qu’il soit. Votre accès au Site peut être révoqué par LiveWire à tout moment avec ou sans motif. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LiveWire et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, représentants, directeurs, employés, consultants ou agents respectifs, contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière sur le Site, ou de votre violation des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit de LiveWire ou de toute autre personne ou entité.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web mondiaux de concessionnaires LiveWire ou être accessible par des liens sur ces sites. Les concessionnaires LiveWire sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des agents de LiveWire. LiveWire n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, du fonctionnement ou des performances des sites web des concessionnaires indépendants de LiveWire, ou de tout autre site auquel ce site web peut être lié ou à partir duquel ce site web peut être consulté. Lorsque vous accédez à un site autre que LiveWire, veuillez comprendre qu'il est indépendant de LiveWire, et que LiveWire n'a aucun contrôle sur le contenu de ce site. En outre, un lien vers un site web autre que LiveWire ne signifie pas que LiveWire approuve ou accepte toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation du site lié. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les contenus que vous choisissez d’utiliser ou de télécharger sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie et autres éléments de nature délétère. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE DE TIERS

Le Site peut inclure des références à des marques de tiers et des copies de documents protégés par des droits d'auteurs de tiers, qui sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. La référence à un produit, un processus, une publication, un entretien ou une offre d'un tiers par le biais d'un nom commercial, d'une marque, d'un fabricant ou autre ne constitue pas nécessairement ou n'implique pas l'approbation ou la recommandation d'un tel produit par LiveWire.

LES SOUMISSIONS, LES CRITIQUES, LES COMMENTAIRES ET AUTRES PUBLICATIONS SUR LE SITE

Si vous soumettez, téléversez, affichez ou transmettez des informations ou des fichiers sur notre Site (« Soumissions »), vous vous engagez à ne pas (1) soumettre, télécharger, afficher ou transmettre quoi que ce soit qui soit diffamatoire, abusif, calomnieux, illégal, obscène, menaçant, harcelant, frauduleux, pornographique ou nuisible, ou qui puisse encourager un comportement criminel ou contraire à l'éthique, (2) soumettre, téléverser, afficher ou transmettre quoi que ce soit qui viole les droits d'auteurs ou les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, (3) soumettre, téléverser, afficher ou transmettre un virus ou tout autre composant nuisible, ou (4) contacter d'autres utilisateurs du Site par le biais d'e-mails, d'appels téléphoniques, de courriers ou de toute autre méthode de communication non sollicités. Si vous soumettez, téléversez, publiez ou transmettez des commentaires ou des données, telles que des idées, des concepts, un savoir-faire, des techniques, des processus, des commentaires, des suggestions ou des questions concernant tout produit ou service de LiveWire ou le Contenu de ce Site (les « Commentaires »), ces informations seront considérées comme non confidentielles, et LiveWire et ses filiales n'auront aucune obligation de quelque nature que ce soit concernant ces informations. En soumettant, téléversant, postant ou transmettant des Soumissions ou des Commentaires, vous accordez à LiveWire et à ses sociétés affiliées la licence et le droit irrévocables, perpétuels, entièrement payés et exempts de redevance d'utiliser, de reproduire, de divulguer et de distribuer les Soumissions et les Commentaires à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, le marketing et la fabrication de produits, de services et de Contenus incorporant ces Soumissions et Commentaires. Il vous incombe de veiller à disposer d’une sauvegarde adéquate de toutes les Soumissions dont vous êtes l’auteur ou dont vous avez besoin, de manière à pouvoir y accéder en cas de perte, de corruption ou d’interruption. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LiveWire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, consultants et agents respectifs, en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables) découlant de toute Soumission que vous publiez ou permettez de publier sur le Site ou liés à cette dernière.

LiveWire n'examine pas régulièrement les Soumissions ou les Commentaires postés, mais se réserve le droit (mais non l'obligation) de surveiller et de modifier ou de supprimer toute Soumission ou tout Commentaire soumis au site. Vous accordez à LiveWire et à ses affiliés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec toute Soumission ou Commentaire. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité et de ne pas falsifier l’origine des Soumissions ou Commentaires que vous envoyez. LiveWire et ses affiliés ne prennent aucune responsabilité et n'assument aucune responsabilité pour les Soumissions ou les Commentaires soumis par vous ou par un tiers.

EXACTITUDE ET INTÉGRITÉ DE L'INFORMATION ; COULEURS

Bien que LiveWire s'efforce d'assurer l'intégrité et l'exactitude du site, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l'exactitude ou à la précision du site et de son contenu. Le Site est susceptible de présenter des erreurs typographiques, des imprécisions ou d’autres erreurs et il possible que des éléments du Site soient ajoutés, supprimés ou altérés par des tiers sans autorisation. En cas d'inexactitude, veuillez en informer LiveWire afin que ces erreurs et ajouts puissent être corrigés. Les informations contenues sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. En outre, LiveWire et ses sociétés affiliées n'ont aucune responsabilité pour les informations ou le Contenu publiés sur le Site par un tiers non affilié à LiveWire. Nous nous efforçons de reproduire avec précision les couleurs de nos produits présentés sur le Site. Cependant, les couleurs que vous voyez dépendent de votre moniteur et nous ne pouvons garantir l’exactitude de leur rendu sur votre écran. Ce Site peut être consulté par des utilisateurs internationaux et peut contenir des références ou des références croisées à des produits, programmes et entretiens de LiveWire qui ne sont pas disponibles ou sont interdits dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que LiveWire ait l'intention de rendre disponibles dans votre pays ces produits, ces programmes ou ces entretiens ou que ces produits puissent être légalement utilisés dans votre pays.

EXCLUSION DE GARANTIES

LiveWire décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon en ce qui concerne ce site et les informations, graphiques et documents qu'il contient.

LiveWire ne garantit pas que l'accès ou l'utilisation du site sera ininterrompu ou sans erreur ou que les défauts du site seront corrigés. Ce site, y compris tout contenu ou toute information qu'il contient ou tout service lié au site, est fourni « tel quel », avec tous les défauts, sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de qualité de l'information, de jouissance tranquille et de titre/non-violation. LiveWire décline spécifiquement toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans toute information obtenue par le biais du site ou de mauvaise utilisation ou interprétation de telles informations, LiveWire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations obtenues par le biais du site.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'UTILISATION DU SITE

LiveWire et les tiers mentionnés sur ce site ne sont ni responsables ni redevables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire, punitif ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, ceux résultant d'une perte de bénéfices, d'une perte de données ou d'une interruption d'activité) découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au site, aux services qui lui sont associés, au contenu ou aux informations contenues dans le site, et/ou à tout site lié, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique et que vous ayez ou non été informés de la possibilité de tels dommages. Votre seul recours en cas de non-satisfaction à l'égard du site, des services qui lui sont associés et/ou des sites liés est de cesser d'utiliser le site et/ou ces services.

RÉVISIONS ; GÉNÉRALITÉS

LiveWire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce Site, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Dans l’éventualité où une quelconque condition d’utilisation serait jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou supprimées dans les limites du minimum nécessaire pour que les présentes Conditions d’utilisation restent par ailleurs pleinement exécutoires. Les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre LiveWire et vous concernant l'objet des présentes. À sa seule discrétion, LiveWire peut de temps à autre réviser ces Conditions d'utilisation et sa Politique de confidentialité en mettant à jour cette publication. Il convient donc de consulter régulièrement cette page pour examiner les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité en vigueur, afin de vous informer des révisions auxquelles vous êtes tenu. Certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément désignés sur des pages particulières de ce site.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ; CONVENTION D'ARBITRAGE

Nous travaillerons de bonne foi pour résoudre tout problème que vous rencontrez avec le Site. Nous sommes cependant conscients que dans certains cas rares, nous ne serons pas en mesure de résoudre ce problème de manière satisfaisante pour vous.

Vous et LiveWire convenez que tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant de votre utilisation du Site ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit sera déterminé par un arbitrage contraignant et non par des tribunaux de juridiction générale. Cet arbitrage est une procédure plus informelle qu’une action en justice. L’arbitrage, qui fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, est soumis à un contrôle très restreint par les tribunaux. La procédure d’arbitrage prévoit une communication préalable des documents plus restreinte qu’au tribunal ; cependant, nous acceptons de coopérer pour convenir d’une communication des documents préalable raisonnable à la lumière du litige en jeu et du montant de la demande. L’arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et réparations qu’un tribunal, appliquant le même droit matériel que si l’affaire avait été portée devant les tribunaux, y compris mais sans s’y limiter, la réglementation sur les dommages et intérêts punitifs appliquée par la Cour suprême des États-Unis. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, la loi fédérale américaine L’interprétation et l’application de cette disposition sont régies par le Federal Arbitration Act, et vous et LiveWire renoncez chacun au droit d’intenter un procès devant un jury ou de participer à une action collective. Cette disposition d’arbitrage demeurera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et de toute autre relation contractuelle entre vous et LiveWire.

Si vous souhaitez déposer plainte contre LiveWire et que vous choisissez la procédure d’arbitrage, vous devez d’abord faire parvenir à LiveWire, par e-mail certifié, une notification écrite de votre plainte (« Notification »). La notification à LiveWire doit être adressé à : General Counsel, LiveWire EV, LLC, 3700 W. Juneau Ave., Milwaukee, WI 53208 (« Adresse de notification »). Au cas où LiveWire souhaiterait déposer plainte contre vous et demander un arbitrage, nous enverrons par e-mail certifié une notification écrite à l’adresse la plus récente figurant dans votre dossier ou dans les informations dont nous disposons. Toute notification, qu’elle soit envoyée par vous ou par LiveWire, doit (a) décrire la nature et le motif de la plainte ou du différend ; b) indiquer la réparation exigée (« Réparation »). Si LiveWire et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l'avis, vous ou LiveWire pouvez entamer une procédure d'arbitrage ou saisir un juge de proximité ou un tribunal d'instance. Lors de la procédure d’arbitrage, le montant de l’éventuelle offre de règlement à l’amiable faite par LiveWire ou par vous ne doit pas être communiqué à l’arbitre. Vous pouvez télécharger ou copier le formulaire de notification et le formulaire de demande d’arbitrage de l’American Arbitration Association sur le site www.adr.org. Si vous êtes tenu(e) de payer des frais de dépôt, après que LiveWire a été informé via une notification envoyée à l’Adresse d’envoi des notifications que vous avez initié une procédure d’arbitrage, lesdits frais vous seront remboursés au plus tôt, sauf si le montant réclamé est supérieure à 10 000 dollars. L’arbitrage est régi par les Règles d’arbitrage commercial et lesprocédures complémentairespour les litiges relatifs aux consommateurs (collectivement, « Règles AAA ») de l’American Arbitration Association («AAA»), tel que modifié par ces Conditions d’utilisation, et sera mise en œuvre par l’AAA. Les règles et formulaires de l'AAA sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l'AAA au 21-800-778-78792, ou en nous les demandant par écrit à l'Adresse de notification. L’arbitre est tenu de respecter les modalités des présentes Conditions d’utilisation. Toutes les questions sont du ressort de l’arbitre, y compris les questions relatives à la portée et au caractère exécutoire des présentes Conditions d’utilisation, y compris la présente convention d’arbitrage. Sauf accord contraire entre LiveWire et vous, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la commune) de votre adresse de facturation. (Si vous résidez en dehors des États-Unis, l’audience d’arbitrage aura lieu dans votre pays de résidence à un endroit raisonnablement accessible pour vous, mais restera assujettie aux Règles de l’AAA, notamment concernant le choix d’un arbitre). Si le montant de votre demande est inférieur ou égal à 10 000 dollars (USD), nous vous reconnaissons le droit de choisir une procédure d’arbitrage effectuée uniquement sur la base du dossier soumis à l’arbitre, par le biais d’une audience téléphonique ou d’une audience en personne établie selon les Règles de l’AAA. Si le montant de votre demande excède 10 000 dollars (USD), le droit à une audience sera déterminé par les Règles de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre doit rendre une décision écrite motivée et suffisante pour expliquer les principales constatations et conclusions sur lesquelles se fonde sa décision. Dans l’éventualité où l’arbitre vous accorderait des dommages et intérêts d’un montant supérieur à la dernière offre de règlement écrite faite par LiveWire avant que l’arbitre ne soit choisi (ou si LiveWire ne vous a fait aucune offre de règlement avant le choix d’un arbitre), LiveWire vous versera la somme fixée ou 1 000 dollars (USD), selon le montant le plus élevé. Sauf disposition contraire explicite des présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage est régi par les Règles de l’AAA. Chaque partie doit payer ses propres frais et honoraires d’avocats, le cas échéant. Toutefois, si une partie l’emporte sur une demande légale qui prévoit les honoraires d’avocat de la partie gagnante, ou s’il existe un accord écrit prévoyant le paiement ou le recouvrement des honoraires d’avocat, l’arbitre peut accorder des honoraires raisonnables à la partie qui l’emporte, conformément aux normes de transfert d’honoraires prévues par la loi.

VOUS ET LIVEWIRE CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE PARTIE À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT ET NON À TITRE DE PLAIGNANT OU DE MEMBRE D’UNE ACTION TYPE OU D’UN RECOURS COLLECTIF. En outre, à moins que vous et LiveWire n’en décidiez autrement, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne avec vos réclamations et ne peut rendre de décision concernant une forme quelconque d’action type ou de recours collectif. L'arbitre peut accorder des mesures déclaratoires ou injonctives uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande la réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.

Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors (a) la totalité de cette disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue, mais les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur ; et (b) la juridiction et le lieu de juridiction exclusifs pour toute réclamation seront les tribunaux d'État ou fédéraux à Milwaukee, Wisconsin.