Conditions d'utilisation de LiveWire.com

Dernière révision en mai 2021.

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Ces Conditions d'utilisation prévoient que tous les litiges entre vous et LiveWire seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D'ALLER DEVANT LES TRIBUNAUX (Y COMPRIS DANS UNE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF) pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation (sauf pour les questions qui peuvent être portées devant la Cour des petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury et vos réclamations ne peuvent pas être intentées en tant que recours collectif. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée Résolution des litiges; accord d’arbitragepour obtenir les détails concernant votre accord d'arbitrage de tout litige avec LiveWire.

DROIT DE PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET ET DU CONTENU

Toutes les pages de ce Site Internet et tout matériel mis à disposition pour téléchargement, sauf indication contraire, sont la propriété de LiveWire, Harley-Davidson ou l'un de ses affiliés. Le site est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce. Le contenu du Site Internet, y compris, sans s'y limiter, les fichiers, documents, textes, photographies, images, audio et vidéo, et tout matériel accessible via ou mis à disposition pour utilisation ou téléchargement via ce Site Internet (« Contenu ») ne peut être copié, distribué, modifié, reproduit, publié ou utilisé, en tout ou en partie, sauf à des fins autorisées ou approuvées par LiveWire et/ou Harley-Davidson par écrit, y compris pour la prestation de services ou de produits à LiveWire ou à l'un de ses affiliés, ou dans le cadre d'une relation d'affaires avec LiveWire ou l'un de ses affiliés. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre, ou créer des liens profonds vers, tout nom, toute marque de commerce, toute marque de service, tout logo, tout Contenu ou toute autre information exclusive (y compris; images, texte, mise en page ou formulaire) de LiveWire ou d'une de ses sociétés affiliées sans notre consentement écrit exprès. Vous pouvez afficher, copier, imprimer et utiliser le contenu de ce site uniquement pour votre usage personnel et à condition que : (1) le contenu disponible sur ce site soit utilisé uniquement à des fins informatives et non commerciales; (2) aucun texte, graphique ou autre contenu disponible sur ce site ne soit modifié de quelque manière que ce soit; et (3) aucun graphique disponible sur ce site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte d'accompagnement ou séparément de tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété. Rien de ce qui est contenu dans ce document ne doit être interprété comme conférant par implication, fin de non-recevoir ou autrement une licence ou une autre concession de droit d'utiliser tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou autre propriété intellectuelle de LiveWire, Harley-Davidson ou de l'une de ses sociétés affiliées ou de tout tiers, sauf si expressément stipulé aux présentes.

SÉCURITÉ DU SITE INTERNET

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site Internet, y compris, sans s'y limiter, (a) accéder à des données non destinées à un tel utilisateur ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé d’accéder; (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée; (c) tenter d'interférer avec un service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s'y limiter, par le biais de la soumission d'un virus au Site, d'une surcharge, d'une « inondation », de « pourriellage », d'une « bombarderie » ou d'un « plantage »; (d) l'envoi de courriels non sollicités, y compris les promotions et/ou la publicité de produits ou services; ou (e) falsifier tout en-tête de paquet de données TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout courrier électronique ou publication de forum. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. LiveWire enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut impliquer, et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans la poursuite des utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations. Vous acceptez de n'utiliser aucun appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de ce site ou toute activité menée sur ce site. Vous acceptez, de plus, de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, les robots d’indexation, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou rechercher sur ce Site Internet autre que le moteur de recherche et les agents de recherche disponibles auprès de LiveWire sur ce Site Internet et autres que les navigateurs Web tiers généralement disponibles (Microsoft Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox ou Google Chrome, par exemple).

L'accès à ce Site Internet est surveillé. Les adresses URL de demande, la machine à l'origine de la demande et l'heure de la demande sont enregistrées à des fins de statistiques d'accès et de sécurité. L'utilisation de ce site constitue un consentement à une telle surveillance. Ce site peut être non disponible de temps à autre en raison de défaillances mécaniques, de télécommunications, de logiciels, de matériel ou de défauts de fournisseurs tiers. LiveWire ne peut pas prédire ou contrôler le moment où un tel temps d'arrêt peut se produire et ne peut pas contrôler la durée d'un tel temps d'arrêt.

ACCÈS AU SITE INTERNET; INDEMNITÉ

Certaines parties du Site Internet à accès limité peuvent nécessiter un identifiant d'utilisateur et un mot de passe (« Zones protégées »). Vous acceptez d'accéder aux Zones protégées en utilisant uniquement votre identifiant d'utilisateur et votre mot de passe, tels que fournis par LiveWire. Vous acceptez de protéger la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et de ne pas partager ou divulguer votre identifiant ou mot de passe à des tiers. Votre accès au Site Internet peut être révoqué par LiveWire à tout moment avec ou sans motif. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager LiveWire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, représentants, administrateurs, employés, consultants ou agents respectifs de et contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses de tiers (y compris sans s’y limiter des frais d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à votre utilisation de tout Contenu téléchargé ou autrement obtenu à partir du Site Internet, ou votre violation des présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, votre violation de toute propriété intellectuelle ou autre droit de LiveWire ou toute autre personne ou entité.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Ce site Web peut contenir des liens ou être accessible via des liens sur des sites Web de concessionnaires LiveWire à l'échelle mondiale. Les concessionnaires LiveWire sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des agents de LiveWire. LiveWire n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, du fonctionnement ou des performances des sites Web des concessionnaires LiveWire, ou de tout autre site, auquel ce site Web peut être lié ou à partir duquel ce site Web peut être consulté. Lorsque vous accéder à un site qui n'appartient pas à LiveWire, veuillez comprendre qu'il est indépendant de LiveWire et que LiveWire n'a aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. De plus, un lien vers un site Web autre que celui de LiveWire ne signifie pas que LiveWire endosse ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation du site lié. Il vous appartient de prendre des précautions pour vous assurer que tout ce que vous sélectionnez pour votre utilisation ou votre téléchargement est exempt d'éléments tels que des virus, vers, chevaux de Troie et autres éléments de nature destructrice. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR DE TIERCES PARTIES

Le Site Internet peut inclure des références à des marques de commerce tierces et des copies de documents tiers protégés par des droits d'auteur, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, procédé, publication, service ou offre d’un tiers par nom commercial, marque de commerce, fabricant ou autre ne constitue pas nécessairement ou n’implique pas nécessairement l’approbation ou la recommandation d'un tel tiers par LiveWire.

SOUMISSIONS, AVIS, COMMENTAIRES ET AUTRES PUBLICATIONS DANS LE SITE INTERNET

Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez des informations ou des fichiers sur notre Site (« Soumissions »), vous acceptez de ne pas (1) soumettre, télécharger, publier ou transmettre tout ce qui est diffamatoire, abusif, illégal, obscène, menaçant, harcelant, frauduleux, pornographique ou préjudiciable, ou qui pourrait encourager un comportement criminel ou contraire à l'éthique, (2) soumettre, télécharger, publier ou transmettre tout ce qui viole le droit d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, (3) soumettre, télécharger, publier ou transmettre un virus ou tout autre composant nuisible, ou (4) contacter d'autres utilisateurs du Site Internet par courriel non sollicité, appels téléphoniques, publipostage ou toute autre méthode de communication. Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez des commentaires ou des données, tels que des idées, des concepts, du savoir-faire, des techniques, des processus, des commentaires, des suggestions ou des questions concernant tout produit ou service de LiveWire ou Contenu de ce Site Internet (« Commentaires »), ces informations seront considérées comme non confidentielles et LiveWire et ses sociétés affiliées n'auront aucune obligation de quelque nature que ce soit à l'égard de ces informations. En soumettant, téléchargeant, publiant ou transmettant des Soumissions ou des Commentaires, vous accordez à LiveWire et à ses sociétés affiliées une licence irrévocable, perpétuelle, entièrement payée, libre de redevance et le droit d'utiliser, reproduire, divulguer et distribuer des Soumissions et des Commentaires à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la commercialisation et la fabrication de produits, services et Contenus intégrant ces Soumissions et Commentaires. Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les soumissions de votre part ou dont vous avez besoin sont sauvegardées correctement, de sorte que vous ayez un accès direct à celles-ci en cas de perte, corruption ou interruption. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LiveWire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents respectifs de et contre les réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses de tiers (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à toute Soumission que vous publiez ou autorisez à être publiée sur le Site Internet.

LiveWire n'examine pas régulièrement les Soumissions ou Commentaires publiés, mais se réserve le droit (mais non l'obligation) de surveiller et de modifier ou de supprimer les Soumissions ou Commentaires soumis sur le Site. Vous accordez à LiveWire et à ses sociétés affiliées le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec toute Soumission ou Commentaire. Vous acceptez de ne pas utiliser une fausse adresse électronique, d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou d’induire en erreur quant à l’origine des soumissions ou des commentaires que vous soumettez. LiveWire et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité pour les Soumissions ou Commentaires soumis par vous ou par un tiers.

EXACTITUDE ET INTÉGRITÉ DE L’INFORMATION; COULEURS

Bien que LiveWire tente d'assurer l'intégrité et l'exactitude du Site, elle ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l'exactitude du Site et du Contenu y afférent. Il est possible que le site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d'autres erreurs, et que des ajouts, suppressions et modifications non autorisés puissent être apportés au site par des tiers. En cas d’inexactitudes, veuillez en informer LiveWire afin que celles-ci puissent être corrigées. Les informations contenues sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. De plus, LiveWire et ses sociétés affiliées n'auront aucune responsabilité quant aux informations ou le Contenu publiés sur le Site par des tiers non affiliés à LiveWire. Nous avons fait des efforts importants pour afficher avec précision les couleurs de nos produits qui apparaissent sur le site. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre moniteur, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d’une couleur quelconque sur votre moniteur sera précis. Ce Site est accessible aux utilisateurs du monde entier et peut contenir des références ou des renvois à des produits, programmes et services LiveWire qui ne sont pas disponibles ou sont interdits dans votre pays. De telles références n'impliquent pas que LiveWire a l'intention de mettre à disposition dans votre pays de tels produits, programmes ou services ou que ces produits peuvent être utilisés légalement dans votre pays.

EXCLUSION DE GARANTIES

LiveWire décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation de ce Site et des informations, graphiques et matières contenus dans ce document.

LiveWire ne garantit pas que l'accès ou l'utilisation du Site sera ininterrompu ou sans erreur ou que les défauts du site seront corrigés. Ce Site, y compris tout contenu ou information qu'il contient ou tout service lié au site, est fourni "tel quel", avec tous les défauts, sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, le garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de qualité des informations, de jouissance paisible et de titre/non-violation. LiveWire décline spécifiquement toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions, ou de mauvaise utilisation ou d'interprétation erronée de toute information obtenue via le Site. LiveWire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations obtenues par le biais du Site Internet.

Vous assumez l'entière responsabilité et le risque de votre utilisation de ce Site Internet, des services liés à ce Site Internet et des sites Internet liés. LiveWire ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement seront exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou autres programmes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes pour répondre à vos besoins de sauvegarde et de sécurité des données. Vous acceptez que LiveWire ne sera pas responsable de tout coût ou dommage découlant directement ou indirectement d'un tel code. Vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation du Site Internet et de l'Internet.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ SUR L'UTILISATION DU SITE

LiveWire et tout tiers mentionné sur ce Site ne sont pas responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, exemplaire, punitif ou autre, quel qu'il soit (y compris, sans s'y limiter, ceux résultant d'une perte de profits, de données perdues ou d'une interruption d'activité), découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au site, aux services liés au site, au contenu ou aux informations contenues dans le site, et/ou à tout site lié, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un délit, ou toute autre théorie juridique et peu importe qu’un avis ait été donné ou non de la possibilité de tels dommages. Votre seul recours en cas d'insatisfaction concernant le site, les services liés au site et/ou les sites liés est de cesser d'utiliser le site et/ou ces services.

RÉVISIONS; GÉNERALITÉS

LiveWire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou une partie de ce site, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Dans le cas où l'une ou l'autre des conditions d'utilisation est tenue d'être inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire afin que ces conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre LiveWire et vous en ce qui concerne l'objet des présentes. À sa seule discrétion, LiveWire peut de temps en temps réviser ces Conditions d'utilisation et sa Politique de confidentialité en mettant à jour cette publication. Vous devriez, par conséquent, visiter périodiquement cette page pour consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité actuelles, afin que vous soyez au courant de toutes les révisions auxquelles vous êtes lié. Certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément désignées stipulés sur des pages particulières de ce Site Internet.

RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS; ACCORD D'ARBITRAGE

Nous travaillerons de bonne foi pour résoudre tout problème que vous rencontrez avec le Site Internet. Cependant, nous nous rendons compte qu'il peut y avoir de rares cas où nous ne pouvons pas être en mesure de résoudre un problème à la satisfaction d'un client.

Vous et LiveWire convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de ce Site Internet sera déterminé par arbitrage exécutoire plutôt que par des tribunaux de juridiction générale. L'arbitrage est plus informel que d'intenter une poursuite en tribunal. L'arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, et est soumis à un examen très limité par les tribunaux. L'arbitrage permet une investigation informatique plus limitée que devant un tribunal, cependant, nous acceptons de coopérer les uns avec les autres pour convenir d'une investigation raisonnable à la lumière des problèmes en cause et du montant de la réclamation. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et réparations qu'un tribunal peut accorder, mais ce faisant, l'arbitre doit appliquer le droit substantiel concernant les dommages comme si l'affaire avait été portée devant un tribunal, y compris, sans s'y limiter, la loi sur les dommages-intérêts punitifs telle qu'appliquée par la Cour suprême des États-Unis. Vous acceptez que, en acceptant ces conditions d'utilisation, la Loi Fédérale d'Arbitrage aux États-Unis (U.S. Federal Arbitration Act) régit l'interprétation et l'application de cette disposition, et que vous et LiveWire renoncent chacun à son droit à un procès devant jury ou à participer à un action collective. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation et à toute autre relation contractuelle entre vous et LiveWire.

Si vous désirez faire valoir une réclamation contre LiveWire, et que vous choisissez donc de demander l'arbitrage, vous devez d'abord envoyer à LiveWire, par poste recommandée, un Avis écrit de votre réclamation ("Avis"). L'Avis à LiveWire doit être adressé à : General Counsel, LiveWire EV, LLC, 3700 W. Juneau Ave., Milwaukee, WI 53208 (Avis d'adresse"). Si LiveWire souhaite faire valoir une réclamation contre vous et choisit donc de demander un arbitrage, il enverra, par poste recommandée, un Avis écrit à l'adresse la plus récente que nous avons dans nos dossiers ou autrement dans nos dossiers pour vous. Un avis envoyé par vous ou par LiveWire doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et (b) énoncer la réparation spécifique demandée ("Demande"). Si vous et LiveWire ne concluez pas d’entente pour régler la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, vous ou LiveWire pouvez entamer une procédure d’arbitrage ou déposer une réclamation devant un tribunal des petites créances. Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou LiveWire ne sera pas divulgué à l'arbitre. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire d'Avis et un formulaire pour initier un arbitrage de l'Association Américaine d'Arbitrage à www.adr.org. Si vous devez payer un droit de dépôt, après que LiveWire reçoit un avis à l'adresse d'Avis que vous avez entamé l'arbitrage, il vous remboursera rapidement votre paiement du droit de dépôt, à moins que votre demande ne dépasse 10 000 $ US. L'arbitrage sera assujetti aux Règlements de l'Arbitrage Commercial et aux Procédures supplémentaires pour les litiges des consommateurs (collectivement, "Règlements AAA") de l'Association de l'Arbitrage Américaine ("AAA"), comme modifiés par les présentes Conditions d'utilisation et seront administrés par l'AAA. Les règles et formulaires AAA sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org, en appelant l’AAA au 1-800-778-7879, ou en nous les demandant en nous écrivant à l’adresse de l'Avis. L'arbitre est lié par les conditions des présentes conditions d'utilisation. L’arbitre décide de toutes les questions, y compris les questions relatives à la portée et à l'applicabilité de ces conditions d'utilisation, y compris le présent accord d'arbitrage. Sauf si LiveWire et vous en convenez autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. (Si vous résidez en dehors des États-Unis, toute audience d'arbitrage aura lieu dans votre pays de résidence à un endroit raisonnablement pratique pour vous, mais restera soumise aux règles de l'AAA, y compris les règles de l'AAA concernant la sélection d'un arbitre). Si votre réclamation est de 10 000 USD ou moins, nous convenons que vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre, par le biais d'une audience téléphonique ou par une audience en personne, comme établi par les règles de l'AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 $ US, le droit à une audience sera déterminé par les Règlements de l'AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est conduit, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles le montant adjugé par la cour est fondé. Si l'arbitre vous rend un montant adjugé supérieur à la valeur de la dernière offre de règlement écrite par LiveWire faite avant la sélection d'un arbitre (ou si LiveWire n'a pas fait d'offre de règlement avant la sélection d'un arbitre), LiveWire vous paiera donc le montant du montant adjugé ou 1000 $ US, selon le montant le plus élevé. Sauf disposition expresse des présentes, le paiement de tous les frais de dossier, d'administration et d'arbitrage seront régis par les Règlements AAA. Chaque partie paiera ses propres frais et honoraires d'avocat, le cas échéant. Toutefois, si une partie l'emporte sur une réclamation légale qui paie les honoraires d'avocat de la partie gagnante, ou s'il existe un accord écrit prévoyant le paiement ou le remboursement des honoraires d'avocat, l'arbitre peut accorder des honoraires raisonnables à la partie gagnante, conformément aux normes de transfert d'honoraires prévu par la loi.

VOUS ET LIVEWIRE ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT PORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE PROCÉDURE DE COLLECTIVITÉ OU DE REPRÉSENTATION. De plus, à moins que vous ou LiveWire ne convenez autrement, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne avec vos réclamations, et ne peut pas présider autrement toute forme de recours collectif ou représentatif. L'arbitre peut accorder un montant adjugé déclaratoire ou injonctif uniquement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.

Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors (a) la totalité de cette disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue, mais les dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur; (b) la compétence exclusive et le lieu de toute réclamation seront devant les tribunaux d’état ou fédéraux à Milwaukee, Wisconsin.